J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre


NOR : ECOB0170007A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2001, est nommé représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre : M. Soulé (Patrick), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau 7 A de la direction du budget.